Revue générale de droit
Direction : Michelle Giroux (Directrice)
À propos
Présentation
Revue générale de droit
La Revue générale de droit est la revue scientifique de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Depuis 1970, elle publie, en français ou en anglais, des textes originaux s'intéressant au phénomène juridique, entendu dans son sens large, et aux enjeux socio-juridiques selon des approches scientifiques diversifiées, notamment inter et pluridisciplinaires, comparées et positivistes critiques. La Revue a ainsi publié des dossiers sur des thèmes d'actualité tels les gangs de rue, les méthodes d'analyse de l'impact des droits de l'enfant, la justice environnementale, les droits de la personne et l'environnement, la déviance financière, la confiance fragilisée envers l'industrie des services de placements, l'adoption coutumière autochtone et la conclusion de traités entre la Couronne fédérale et les Autochtones. De manière plus générale, la Revue a également publié des textes s'intéressant aux enjeux actuels auxquels sont confrontés l'État, la société civile et les différents groupes qui la composent dans un monde marqué par l'évolution des technologies, la volatilité des marchés, la présence d'intérêts collectifs et individuels divergents et des rapports humains pluriels.
La Revue publie également des chroniques jurisprudentielles ou bibliographiques. Tous les articles et chroniques soumis à la Revue font l'objet d'un processus rigoureux d'évaluation qui en assure la qualité. Les textes sont évalués anonymement par deux universitaires experts du sujet ou du domaine sur lequel porte l'article. La Revue est dirigée par un directeur ou une directrice, professeur.e de carrière à la Section de droit civil, assisté.e d'un.e adjoint.e à l'administration, du Comité facultaire et du Conseil scientifique de la Revue. La Revue est publiée deux fois par année, en juin et en décembre.
Un prix est remis annuellement aux auteur.e.s ayant publié dans la Revue générale de droit.
Prix Germain-Brière
Établi en l'honneur de monsieur Germain Brière, qui a été professeur émérite à la Section de droit civil, ce prix est décerné, sur la base d'un principe d'alternance annuelle, au meilleur article publié dans la Revue par un.e auteur.e en début de carrière (moins de 10 ans écoulés depuis le premier diplôme universitaire) ou un.e auteur.e d'expérience.
Indexation
Annuaire de jurisprudence du Québec; Canadian Current Law; Current Law Index; Index to Canadian Legal Periodical Literature; Index Gagnon; Index to Legal Periodicals; Instrument de recherche juridique; Legal Recourse Index; Periodicals in Canadian Law Libraries; Ulrich's International Periodicals Directory
Coordonnées
Coordonnées
Par courriel : rgdroit@uottawa.ca
Par courrier : Revue générale de droit
Université d'Ottawa
Faculté de droit
Section de droit civil
57, rue Louis-Pasteur, bureau 507
Ottawa (Ontario)
CANADA K1N 6N5
Par téléphone : 613-562-5792
Par télécopieur : 613-562-5694
Site web de la revue: droitcivil.uottawa.ca/revuegeneralededroit/fr
Accès
Un abonnement est requis pour l’accès aux numéros parus dans les 12 derniers mois de publication de cette revue. Les autres numéros sont disponibles en libre accès.
Abonnement numérique institutionnel : les institutions (bibliothèque, centre documentaire, établissement scolaire, etc.) ont la possibilité de s’abonner aux revues d’Érudit par titre ou par collection de titres. Pour obtenir plus d’informations, nous invitons les institutions à remplir notre formulaire d’abonnement.
Abonnement à la version imprimée:
Les demandes d'abonnement à la version imprimée de la Revue générale de droit doivent être faites aux Éditions Wilson & Lafleur inc. :
Éditions Wilson & Lafleur inc.
40, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)
CANADA
H2Y 1B9
Tél.: 514-875-6326
Téléc.: 514-875-8356
Courriel: librairie@wilsonlafleur.com
http://www.wilsonlafleur.com
Historique de la revue (153 numéros)
L’archivage pérenne des articles sur Érudit est assuré par Portico.
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2021
2020
2019
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2008
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2006
2005
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2003
2002
2001
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1998
1997
1996
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1994
1993
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1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
1980
1979
1978
1977
1976
1975
1974
1973
1972
1971
1970
Politique éditoriale et éthique
Politique éditoriale
La Revue est publiée deux fois par année, en juin et en décembre. Les auteur.e.s sont prié.e.s de bien vouloir respecter les normes de publication qui suivent.
I. Exclusivité et droits d'auteur.e
La Revue ne publie que des textes originaux et inédits qui n'ont pas déjà été publiés, sous quelque forme que ce soit, ou qui n'ont pas été concurremment soumis pour publication ailleurs.
L'auteur.e accorde à la Revue l'autorisation de publier son article et il ou elle s'engage à ne pas publier ou faire publier le même texte ailleurs, sous quelque forme que ce soit, notamment sur le site du SSRN (Social Science Research Network) ou d'autres sites Internet, dans les 90 jours suivant sa publication dans la Revue.
Ces droits et obligations sont établis dans un contrat d'édition et de diffusion que les parties signeront après l'acceptation du manuscrit aux fins de publication. Après l'expiration de ce délai, l'auteur.e est libre de publier son texte ailleurs, à la condition de mentionner sur la première page que l'article a déjà fait l'objet d'une parution dans la Revue et d'en indiquer la référence.
II. Présentation matérielle des manuscrits
A. Limite. La Revue invite les auteur.e.s à limiter la longueur de leurs textes à environ 15 000 mots, incluant les notes en bas de pages. Les textes dont la longueur dépasse excessivement cette limite pourraient ne pas être considérés pour publication.
B. Mise en page. La mise en page des manuscrits doit être en format lettre (21,5 x 28 cm / 8,5 x 11 po) à double interligne. Les manuscrits doivent être écrits avec le logiciel Word.
C. Notes en bas de pages et références. Pour les références et les abréviations, l'auteur.e doit suivre la méthode établie dans le Manuel canadien de la référence juridique, 9e éd., Toronto, Carswell, 2018. Les notes en bas de pages doivent être à double interligne.
D. L'auteur.e indique ses fonctions, ses diplômes ou tout autre renseignement pertinent en utilisant l'astérisque après son nom.
E. Résumé, mots-clés et plan. Les manuscrits doivent être accompagnés d'un résumé, en français et en anglais, d'un seul paragraphe ne dépassant pas 250 mots pour chaque langue et d'un minimum de 6 mots-clés dans chaque langue. Une table des matières constituée des divisions et subdivisions du texte doit y être jointe. Ces dernières doivent renvoyer aux numéros de pages du texte et être insérées dans le texte. La subdivision des textes publiés dans la Revue suit l'ordre suivant :
I. Intitulé
A. Intitulé
1. Intitulé
a. Intitulé
i. Intitulé
III. Processus d'évaluation et d'édition du manuscrit
Les articles sont évalués tant sur le fond (caractère original et inédit du texte; rigueur et profondeur de l'analyse et contribution significative du texte à l'avancement des connaissances; intérêt que le texte peut susciter dans la communauté scientifique et juridique) que sur la forme (qualité littéraire; logique et efficacité de la structure; utilisation rigoureuse des notes en bas de pages). La décision de publier ou non un manuscrit dépend du résultat des rapports des deux évaluateurs ou évaluatrices indépendant.e.s; ces rapports sont normalement remis à l'auteur.e à l'intérieur d'un délai de quatre à huit semaines. Sur la base de ces rapports, l'auteur.e pourrait être invité.e à effectuer les modifications ou précisions jugées essentielles par les évaluateurs et évaluatrices. Pour ce faire, l'auteur.e dispose généralement d'un délai d'une à quatre semaines, selon la nature et l'importance des modifications à faire au texte, le cas échéant. Une fois que l'auteur.e a reçu les épreuves de son texte, il ou elle dispose de cinq jours ouvrables pour les relire. À cette étape, les modifications importantes du texte ne sont normalement pas acceptées, sauf si elles sont imposées par l'évolution du droit depuis la date de l'acceptation du manuscrit.
IV. Exemplaires électroniques à l'auteur.e
La Revue fait parvenir à l'auteur.e la version électronique de son article publié lorsque le numéro est finalisé.
V. Coordonnées de la Revue générale de droit
Par courriel : rgdroit@uottawa.ca
Par courrier : Revue générale de droit
Université d'Ottawa
Faculté de droit
Section de droit civil
57, rue Louis-Pasteur, bureau 507
Ottawa (Ontario)
CANADA K1N 6N5
Politique sur le plagiat
La Revue tient à souligner sa politique antiplagiat. La Revue adopte la définition de « plagiat » qui se trouve sur le site de la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa (https://biblio.uottawa.ca/fr/aide-recherche/biblioexpert/eviter-plagiat) :
« Le plagiat, c'est omettre de créditer adéquatement une source d'information.
(...)
Il y a plagiat quand vous :
- utilisez le travail ou les idées d'une autre personne (par exemple en copiant-collant du texte, des images, etc.) sans en donner crédit à la source initiale;
- tentez de prendre à votre propre compte le travail d'autrui;
- citez, résumez ou paraphrasez des passages dans votre travail sans citer la source originale;
- changer des mots ou des expressions tout en copiant la structure des phrases d'une source, sans donner crédit à l'auteur. »
(Voir aussi: https://biblio.uottawa.ca/fr/aide-recherche/biblioexpert/paraphrase-sommaire-citation-directe).
L'autoplagiat, qui consiste à réutiliser un travail déjà publié et à le soumettre à la Revue, est aussi une forme de plagiat.
La Revue se réserve le droit :
- de soumettre systématiquement les articles proposés à un logiciel antiplagiat;
- de rejeter l'article;
- dans les cas de plagiat important, d'avertir les victimes du plagiat (auteur(s) et éditeur(s)) ainsi que toute autre personne concernée (par exemple, directeur de thèse, université, etc.);
- d'interdire à l'auteur de plagiat de publier à l'avenir au sein de la Reue;
- si la découverte du plagiat a lieu après la publication de l'article, de retirer immédiatement l'article de son site (et de celui d'Érudit) et de préciser les raisons de ce retrait ainsi que d'avertir les victimes du plagiat et toute autre personne concernée.
L'archivage
L'archivage pérenne de la Revue générale de droit est assuré par Portico.
Comité de rédaction
Équipe éditoriale et de gestion de la Revue générale de droit
Directrice
Pr Michelle Giroux
Adjointe
Andréanne Roy
Comité facultaire
Pr André Bélanger
Pr Céline Castets Renard
Pr Pascale Cornut St-Pierre
Pr Marie-France Fortin
Pr Muriel Paradelle
Pr Marie-Ève Sylvestre
Assistant.e.s à la rédaction
Nicole Jetté
Nathalie Ayotte
Daniel Chow
Marie-Claude Dorion
Agbekponou Michel Essou
Ariane Lamoureux
Jason Tremblay
Conseil scientifique
Pr Esther Arroyo i Amayuelas, Université de Barcelone
Pr Stéphane Bernatchez, Université de Sherbrooke
Pr Philippe Coppens, Université Catholique de Louvain
Pr Julie Desrosiers, Université Laval
Pr Vincent Forray, Université McGill
Pr Noura Karazian, Université de Montréal
Pr Christine Morin, Université Laval
Pr Sylvie Paquerot, Université d'Ottawa
Pr Alain Roy, Université de Montréal
Pr Marc Verdussen, Université Catholique de Louvain