FrançaisEnglishEspañol
 

Recherche détaillée

.

Article du professeur Benoît Pelletier cité à la Cour suprême du Canada

L'article intitulé «Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat» publié dans la Revue, vol. 43 no 2 aux pages 445-496 du professeur Benoît Pelletier a été cité à trois reprises dans le récent jugement sur le Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32.

Partager

Share/Save

Dernier numéro

Volume 47, 2017

Nouvelles

La Revue modernise son apparence

Depuis deux ans, des changements ont été...

En savoir plus

Nouveaux membres du Comité scientifique

Nous avons le plaisir de vous annoncer que...

En savoir plus

Article du professeur Benoît Pelletier cité à la Cour suprême du Canada

L'article intitulé «Réponses suggérées aux...

En savoir plus

Extrait d'un article du professeur Hugo Cyr publié dans Le Devoir

Le Devoir du 8 avril 2014 a publié...

En savoir plus

Article du professeur Hugo Cyr cité dans Actualités UQAM

Valérie Martin a publié un article intitulé «...

En savoir plus
l m m j v s d
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 

À propos d'Érudit | Abonnements | RSS | Conditions d’utilisation | Pour nous joindre | Aide

Consortium Érudit ©  2016

X